Régit les conditions de travail, et notamment la mise à disposition d’espace de rangement individuel pour les salariés. on peut citer 4 articles importants :
- Article R4228-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur. - Article R4228-3
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu’ils permettent un nettoyage efficace. Ces locaux sont tenus en état constant de propreté. - Article R4228-4
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément aux règles d’aération et d’assainissement du chapitre II et convenablement chauffés. - Article R4228-5
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins. - Article R4228-6
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les vestiaires collectifs sont pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables.
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d’une serrure ou d’un cadenas.